COMPTE 47133

Numéro47133
LibelléRecettes perçues avant émission de titre - Comptes Particuliers du Trésor
Acte réglementaireNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015
Sens en cours d'exerciceC
PropriétaireETAT
Période01/01/24 à 31/12/24

Comptes rattachés

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NuméroLibelléActe réglementaireSens en cours d'exercicePropriétaire
47133Recettes perçues avant émission de titre - Comptes Particuliers du TrésorNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT
471331Recettes perçues avant émission de titre - Comptes Particuliers du Trésor - Comptables centralisateursNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT
471332Recettes perçues avant émission de titre - Comptes Particuliers du Trésor - Comptables non centralisateursNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015 ETAT
4713321Recettes perçues avant émission de titre - Comptes Particuliers du Trésor - Comptables non centralisateurs - DouanesNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT
4713322Recettes perçues avant émission de titre - Comptes Particuliers du Trésor - Comptables non centralisateurs - Centre FiscalNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT
4713323Recettes perçues avant émission de titre - Comptes Particuliers du Trésor - Comptables non centralisateurs - Perception PrincipaleNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT
4713324Recettes perçues avant émission de titre - Comptes Particuliers du Trésor - Comptables non centralisateurs - Agence Comptable des Postes Diplomatiques et ConsulairesNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT
4713325Recettes perçues avant émission de titre - Comptes Particuliers du Trésor - Comptables non centralisateurs - DomainesNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT
4713326Recettes perçues avant émission de titre - Comptes Particuliers du Trésor - Comptables non centralisateurs - TopographieNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT
4713328Recettes perçues avant émission de titre - Comptes Particuliers du Trésor - Comptables non centralisateurs - AutresNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT