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COMPTE 1064

Numéro1064
LibelléExcédent de fonctionnement capitalisé
Acte réglementaireNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015
Sens en cours d'exerciceC
PropriétaireETAT
Période01/01/24 à 31/12/24

Comptes rattachés

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NuméroLibelléActe réglementaireSens en cours d'exercicePropriétaire
1064Excédent de fonctionnement capitaliséNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT
1064Excédent de fonctionnement capitaliséArrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07 CR2
1064Excédent de fonctionnement capitaliséArrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07 CR2
1064Excédent de fonctionnement capitaliséArrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07 CR2
1064Excédent de fonctionnement capitaliséArrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07 CR2
1064Excédent de fonctionnement capitaliséArrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07 CR2
1064Excédent de fonctionnement capitaliséArrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07 CR2
1064Excédent de fonctionnement capitaliséArrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07 CR2
1064Excédent de fonctionnement capitaliséArrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07 CR2
1064Excédent de fonctionnement capitaliséArrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07 CR2
1064Excédent de fonctionnement capitaliséInstruction N°06-32-G du 29 décembre 2006 EPA
1064Excédent de fonctionnement capitaliséArrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07 CR2
1064Excédent de fonctionnement capitaliséArrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07 CR2
1064Excédent de fonctionnement capitaliséArrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07 CR2
1064Excédent de fonctionnement capitaliséArrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07 CR2
1064Excédent de fonctionnement capitaliséArrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07 CR2
1064Excédent de fonctionnement capitaliséArrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07 CTD
1064Excédent de fonctionnement capitaliséArrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07 CR2
1064Excédent de fonctionnement capitaliséArrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07 CR2
1064Excédent de fonctionnement capitaliséArrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07 CR2
1064Excédent de fonctionnement capitaliséArrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07 CR2