COMPTE 106

Numéro	106
Libellé	Réserves
Acte réglementaire	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015
Sens en cours d'exercice	Non défini
Propriétaire	ETAT
Période	01/01/24 à 31/12/24

Comptes rattachés

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Numéro	Libellé	Acte réglementaire	Sens en cours d'exercice	Propriétaire

10618	Autres réserves des budgets annexes	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015	C	ETAT
1064	Excédent de fonctionnement capitalisé	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07		CR2
1064	Excédent de fonctionnement capitalisé	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015	C	ETAT
1064	Excédent de fonctionnement capitalisé	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07		CR2
1064	Excédent de fonctionnement capitalisé	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07		CR2
1064	Excédent de fonctionnement capitalisé	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07		CR2
1064	Excédent de fonctionnement capitalisé	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07		CR2
1064	Excédent de fonctionnement capitalisé	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07		CR2
1064	Excédent de fonctionnement capitalisé	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07		CR2
1064	Excédent de fonctionnement capitalisé	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07		CR2
1064	Excédent de fonctionnement capitalisé	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07		CTD
1064	Excédent de fonctionnement capitalisé	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07		CR2
1064	Excédent de fonctionnement capitalisé	Instruction N°06-32-G du 29 décembre 2006		EPA
1064	Excédent de fonctionnement capitalisé	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07		CR2
1064	Excédent de fonctionnement capitalisé	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07		CR2
1064	Excédent de fonctionnement capitalisé	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07		CR2
1064	Excédent de fonctionnement capitalisé	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07		CR2
1064	Excédent de fonctionnement capitalisé	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07		CR2
1064	Excédent de fonctionnement capitalisé	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07		CR2
1064	Excédent de fonctionnement capitalisé	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07		CR2
1064	Excédent de fonctionnement capitalisé	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07		CR2
1064	Excédent de fonctionnement capitalisé	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07		CR2
10612	Fonds de renouvellement	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07	N	CR2
10612	Fonds de renouvellement	Instruction N°06-32-G du 29 décembre 2006		EPA
10612	Fonds de renouvellement	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07	N	CR2