COMPTE 4738

Numéro4738
LibelléAutres dépenses avant ordonnancement
Acte réglementaireNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015
Sens en cours d'exerciceD
PropriétaireETAT
Période01/01/24 à 31/12/24

Comptes rattachés

Afficher les résultats de 1 à 5 (total de 5)
NuméroLibelléActe réglementaireSens en cours d'exercicePropriétaire
4738Autres dépenses avant ordonnancementNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015DETAT
4738Dépenses avant ordonnancement - Autresarrêté n°20 765/2007/MFB/CSC/07 du 26 novembre 2007NCR2
4738Dépenses avant ordonnancement - Autresarrêté n°20 765/2007/MFB/CSC/07 du 26 novembre 2007NCR2
4738AutresInstruction N°06-32-G du 29 décembre 2006 EPA
4738Dépenses avant ordonnancement - Autresarrêté n°20 765/2007/MFB/CSC/07 du 26 novembre 2007NCR2