COMPTE 185124

Numéro185124
LibelléCompte de liaison à l'initiative des ACPDC - Dépenses - Frais de justice criminelle
Acte réglementaireNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015
Sens en cours d'exerciceC
PropriétaireETAT
Période01/01/24 à 31/12/24

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NuméroLibelléActe réglementaireSens en cours d'exercicePropriétaire
185124Compte de liaison à l'initiative des ACPDC - Dépenses - Frais de justice criminelleNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT