COMPTE 749

Numéro	749
Libellé	Dégrèvement, Remise, Réduction ou annulation
Acte réglementaire	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015
Sens en cours d'exercice	Non défini
Propriétaire	ETAT
Période	01/01/24 à 31/12/24

Comptes rattachés

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Numéro	Libellé	Acte réglementaire	Sens en cours d'exercice	Propriétaire

749	Dégrèvement, Remise, Réduction ou annulation	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015		ETAT
749	Dégrèvement, Remise, Réduction ou annulation	Instruction N°06-32-G du 29 décembre 2006		EPA
7491	Dégrèvement	Note de Service n° 08 - 01 - G du 30 Janvier 2008	C	CR2
7491	Dégrèvement	Note de Service n° 08 - 01 - G du 30 Janvier 2008	C	CR2
7491	Dégrèvement	Note de Service n° 08 - 01 - G du 30 Janvier 2008	C	CR2
7491	Dégrèvement	Note de Service n° 08 - 01 - G du 30 Janvier 2008	C	CR2
7491	Dégrèvement	Note de Service n° 08 - 01 - G du 30 Janvier 2008	C	CR2
7491	Dégrèvement	Note de Service n° 08 - 01 - G du 30 Janvier 2008	C	CR2
7491	Dégrèvement	Note de Service n° 08 - 01 - G du 30 Janvier 2008	C	CR2
7491	Dégrèvement	Note de Service n° 08 - 01 - G du 30 Janvier 2008	C	CR2
7491	Dégrèvement	Note de Service n° 08 - 01 - G du 30 Janvier 2008	C	CR2
7491	Dégrèvement	Note de Service n° 08 - 01 - G du 30 Janvier 2008	C	CTD
7491	Dégrèvement	Note de Service n° 08 - 01 - G du 30 Janvier 2008	C	CR2
7491	Dégrèvement	Note de Service n° 08 - 01 - G du 30 Janvier 2008	C	CR2
7491	Dégrèvement	Note de Service n° 08 - 01 - G du 30 Janvier 2008	C	CR2
7491	Dégrèvement	Note de Service n° 08 - 01 - G du 30 Janvier 2008	C	CR2
7491	Dégrèvement	Note de Service n° 08 - 01 - G du 30 Janvier 2008	C	CR2
7491	Dégrèvement	Instruction N°06-32-G du 29 décembre 2006		EPA
7491	Dégrèvement	Note de Service n° 08 - 01 - G du 30 Janvier 2008	C	CR2
7491	Dégrèvement	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015	D	ETAT
7491	Dégrèvement	Note de Service n° 08 - 01 - G du 30 Janvier 2008	C	CR2
7491	Dégrèvement	Note de Service n° 08 - 01 - G du 30 Janvier 2008	C	CR2
7491	Dégrèvement	Note de Service n° 08 - 01 - G du 30 Janvier 2008	C	CR2
7492	Remise et réduction	Note de Service n° 08 - 01 - G du 30 Janvier 2008	C	CR2
7492	Remise et réduction	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015	D	ETAT