COMPTE 4728

Numéro4728
LibelléAutres imputations provisoires de dépenses
Acte réglementaireNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015
Sens en cours d'exerciceD
PropriétaireETAT
Période01/01/24 à 31/12/24

Comptes rattachés

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NuméroLibelléActe réglementaireSens en cours d'exercicePropriétaire
4728AutresInstruction N°06-32-G du 29 décembre 2006 EPA
4728Autres imputations provisoires de dépensesNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015DETAT