Liste des comptes - E P A

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NuméroLibelléActe réglementaireTaxable 8%?Solde en cours ExoSolde fin GestType Compte
9212Report sur Excédent d'Investissement Antérieur (REIA)Note de service n°19-02-G du 13 février 2019  
9222Report sur Excédent de Fonctionnement Antérieur (REFA)Note de service n°19-02-G du 13 février 2019