COMPTE 77148

Numéro	77148
Libellé	Autre redevance sur autorisations administratives
Acte réglementaire	Note de Service n° 08 - 01 ¿ G du 30 Janvier 2008
Sens en cours d'exercice	C
Propriétaire	CTD
Période	01/01/24 à 31/12/24