COMPTE 4

Numéro	4
Libellé	compte de tiers
Acte réglementaire	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07
Sens en cours d'exercice	C
Propriétaire	CR2
Période	01/01/24 à 31/12/24

Comptes rattachés

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Numéro	Libellé	Acte réglementaire	Sens en cours d'exercice	Propriétaire

401422	Fournisseurs et comptes rattachés - Fonds de Contre Valeur : Virement - Avis de crédit : N-1	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015	C	ETAT
401423	Fournisseurs et comptes rattachés - Fonds de Contre Valeur : Virement - Avis de crédit : N-2	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015	C	ETAT
401424	Fournisseurs et comptes rattachés - Fonds de Contre Valeur : Virement - Avis de crédit : N-3	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015	C	ETAT
4018	Autres fournisseurs et comptes rattachés	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
4018	Autres fournisseurs et comptes rattachés	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
4018	Autres fournisseurs et comptes rattachés	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
4018	Autres fournisseurs et comptes rattachés	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
4018	Autres fournisseurs et comptes rattachés	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
4018	Autres	Instruction N°06-32-G du 29 décembre 2006		EPA
4018	Autres fournisseurs et comptes rattachés	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
4018	Autres fournisseurs et comptes rattachés	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
4018	Autres fournisseurs et comptes rattachés	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
4018	Autres fournisseurs et comptes rattachés	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
4018	Autres fournisseurs et comptes rattachés	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
4018	Autres fournisseurs et comptes rattachés	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
4018	Autres fournisseurs et comptes rattachés	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
4018	Autres fournisseurs et comptes rattachés	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
4018	Autres fournisseurs et comptes rattachés	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015		ETAT
4018	Autres fournisseurs et comptes rattachés	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
4018	Autres fournisseurs et comptes rattachés	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CTD
4018	Autres fournisseurs et comptes rattachés	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
4018	Autres fournisseurs et comptes rattachés	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
4018	Autres fournisseurs et comptes rattachés	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
4018	Autres fournisseurs et comptes rattachés	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
40181	Fournisseurs et comptes rattachés - Frais de justice criminelle	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015		ETAT