COMPTE 4

Numéro	4
Libellé	compte de tiers
Acte réglementaire	Arrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07
Sens en cours d'exercice	C
Propriétaire	CR2
Période	01/01/24 à 31/12/24

Comptes rattachés

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Numéro	Libellé	Acte réglementaire	Sens en cours d'exercice	Propriétaire

4012	Fournisseurs et comptes rattachés - Budgets Annexes	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
4012	Fournisseurs et comptes rattachés - Budgets Annexes	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
4012	Fournisseurs et comptes rattachés - Budgets Annexes	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
4012	Fournisseurs et comptes rattachés - Budgets Annexes	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2
40121	Numéraire : Bons de caisse	Instruction N°06-32-G du 29 décembre 2006		EPA
40121	Fournisseurs et comptes rattachés - Budgets Annexes : Numéraire - Bons de caisse	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015		ETAT
401211	Fournisseurs et comptes rattachés - Budgets Annexes : Numéraire - Bons de caisse - Exercice en cours	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015	C	ETAT
401211	Exercice en cours	Instruction N°06-32-G du 29 décembre 2006		EPA
401212	N-1	Instruction N°06-32-G du 29 décembre 2006		EPA
401212	Fournisseurs et comptes rattachés - Budgets Annexes : Numéraire - Bons de caisse - N-1	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015	C	ETAT
401213	Fournisseurs et comptes rattachés - Budgets Annexes : Numéraire - Bons de caisse - N-2	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015	C	ETAT
401213	N-2	Instruction N°06-32-G du 29 décembre 2006		EPA
401214	N-3	Instruction N°06-32-G du 29 décembre 2006		EPA
401214	Fournisseurs et comptes rattachés - Budgets Annexes : Numéraire - Bons de caisse - N-3	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015	C	ETAT
40122	Fournisseurs et comptes rattachés - Budgets Annexes : Virement - Avis de crédit	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015		ETAT
40122	Virement : Avis de crédit	Instruction N°06-32-G du 29 décembre 2006		EPA
401221	Exercice en cours	Instruction N°06-32-G du 29 décembre 2006		EPA
401221	Fournisseurs et comptes rattachés - Budgets Annexes : Virement - Avis de crédit - Exercice en cours	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015	C	ETAT
401222	N-1	Instruction N°06-32-G du 29 décembre 2006		EPA
401222	Fournisseurs et comptes rattachés - Budgets Annexes : Virement - Avis de crédit : N-1	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015	C	ETAT
401223	N-2	Instruction N°06-32-G du 29 décembre 2006		EPA
401223	Fournisseurs et comptes rattachés - Budgets Annexes : Virement - Avis de crédit : N-2	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015	C	ETAT
401224	N-3	Instruction N°06-32-G du 29 décembre 2006		EPA
401224	Fournisseurs et comptes rattachés - Budgets Annexes : Virement - Avis de crédit : N-3	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015	C	ETAT
4013	Fournisseurs et comptes rattachés - Comptes Particuliers du Trésor	Arrêté n°31979/2017 du 28 décembre 2017	N	CR2