COMPTE 4

Numéro4
Libellécompte de tiers
Acte réglementaireArrêté n° 20 765/2007/MFB/CSC/07
Sens en cours d'exerciceC
PropriétaireCR2
Période01/01/24 à 31/12/24

Comptes rattachés

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NuméroLibelléActe réglementaireSens en cours d'exercicePropriétaire
40181Numéraire - Bons de caisseInstruction N°06-32-G du 29 décembre 2006 EPA
401811Exercice en coursInstruction N°06-32-G du 29 décembre 2006 EPA
401811Fournisseurs et comptes rattachés - Frais de justice criminelle : Numéraire - Bons de caisseNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015 ETAT
4018111Fournisseurs et comptes rattachés - Frais de justice criminelle : Numéraire - Bons de caisse - Exercice en coursNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT
4018112Fournisseurs et comptes rattachés - Frais de justice criminelle : Numéraire - Bons de caisse - N-1Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT
4018113Fournisseurs et comptes rattachés - Frais de justice criminelle : Numéraire - Bons de caisse - N-2Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT
4018114Fournisseurs et comptes rattachés - Frais de justice criminelle : Numéraire - Bons de caisse - N-3Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT
401812Fournisseurs et comptes rattachés - Frais de justice criminelle - Virement - Avis de créditNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015 ETAT
401812N-1Instruction N°06-32-G du 29 décembre 2006 EPA
4018121Fournisseurs et comptes rattachés - Frais de justice criminelle - Virement - Avis de crédit - Exercice en coursNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT
4018122Fournisseurs et comptes rattachés - Frais de justice criminelle - Virement - Avis de crédit - N-1Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT
4018123Fournisseurs et comptes rattachés - Frais de justice criminelle - Virement - Avis de crédit - N-2Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT
4018124Fournisseurs et comptes rattachés - Frais de justice criminelle - Virement - Avis de crédit - N-3Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT
401813N-2Instruction N°06-32-G du 29 décembre 2006 EPA
401814N-3Instruction N°06-32-G du 29 décembre 2006 EPA
40182Fournisseurs et comptes rattachés - Avis de délégation de créditNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015 ETAT
40182Virement - Avis de créditInstruction N°06-32-G du 29 décembre 2006 EPA
401821Exercice en coursInstruction N°06-32-G du 29 décembre 2006 EPA
401821Fournisseurs et comptes rattachés - Avis de délégation de crédit : Numéraire - Bons de caisseNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015 ETAT
4018211Fournisseurs et comptes rattachés - Avis de délégation de crédit : Numéraire - Bons de caisse - Exercice en coursNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT
4018212Fournisseurs et comptes rattachés - Avis de délégation de crédit : Numéraire - Bons de caisse - N-1Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT
4018213Fournisseurs et comptes rattachés - Avis de délégation de crédit : Numéraire - Bons de caisse - N-2Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT
4018214Fournisseurs et comptes rattachés - Avis de délégation de crédit : Numéraire - Bons de caisse - N-3Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015CETAT
401822N-1Instruction N°06-32-G du 29 décembre 2006 EPA
401822Fournisseurs et comptes rattachés - Avis de délégation de crédit : Virement - Avis de créditNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015 ETAT