COMPTE 2227

Numéro2227
LibelléImmobilisations corporelles - Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences - Matériel de transport
Acte réglementaireNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015
Sens en cours d'exerciceD
PropriétaireETAT
Période01/01/24 à 31/12/24