COMPTE 4438

Numéro	4438
Libellé	Autres recettes à repartir sur impôts et taxes recouvrables sur des tiers
Acte réglementaire	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015
Sens en cours d'exercice	C
Propriétaire	ETAT
Période	01/01/24 à 31/12/24