COMPTE 2691

Numéro2691
LibelléVersements restant à effectuer sur titres de participation non libérés : Entreprises publiques non financières
Acte réglementaireNote de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015
Sens en cours d'exerciceC
PropriétaireETAT
Période01/01/24 à 31/12/24