COMPTE 86122

Numéro	86122
Libellé	Valeurs afférentes au Service de l'Enregistrement et du Timbre
Acte réglementaire	Note de service N°:15-01-G1 du 16 janvier 2015
Sens en cours d'exercice	N
Propriétaire	ETAT
Période	01/01/24 à 31/12/24